Travail De Nuit Fonction Publique Hospitalière . Travail Soignant de nuit Il est applicable aux personnels non médicaux et de maïeutique des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (article L.5 du CGFP).. TRAVAIL DE NUIT Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 h et 6 h, ou toute autre période de 9 h consécutives
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Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière prévoit, à compter du 1 er janvier 2024, un nouveau mécanisme d'indemnisation du travail de nuit en prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions. pour la durée du travail de nuit de ces agents, sur une période quelconque de 24.
le travail de nuit La durée annuelle de travail effectif est réduite à 1476 heures, soit 32 H 30 par semaine, hors jours de congés supplémentaires. Un décret relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière vient de paraitre (Décret 2023-1238 du 22/12/2023) A compter du 01/01/2024 le travail de nuit (entre 21 h et 6h du matin) sera indemnisé en prenant compte le traitement indiciaire brut.
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Source: dolliernoi.pages.dev La fonction publique hospitalière en 2020 combien d’employeurs et d’agents ? Groupe Caisse , Travail de nuit Sont considérés comme travaillant exclusivement de nuit, les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit Le décret du 22 décembre 2023 transforme l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, alignant une majoration de 25 % sur la rémunération horaire des agents à partir du.
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Source: vcveganmzu.pages.dev Infographie Qu'estce qu'un fonctionnaire ? viepublique.fr , S'agissant du travail de nuit; Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 est venu créer une nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière, laquelle se substitue à celle qui été prévue par le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988. Publication au JO du 23 décembre 2023 d'un décret n°2023-1238.
Source: djohnsonjhk.pages.dev Le travail de nuit estil dangereux pour la santé ? Le Point , En parallèle, des ajustements sont également apportés aux indemnités pour travail les dimanches et jours. Ces exceptions sont prévues par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et concernent :
Source: gearwebumh.pages.dev Il y a 20 ans, le travail de nuit à l'hôpital YouTube , A compter du 01/01/2024 le travail de nuit (entre 21 h et 6h du matin) sera indemnisé en prenant compte le traitement indiciaire brut. Un décret relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière vient de paraitre (Décret 2023-1238 du 22/12/2023)
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